Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part On Les Adore, micro-entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 889 878 302, ayant son siège au 1 avenue Christian Doppler à Serris (77700), et d’autre part tout utilisateur accédant sur le site https://ola-scrunchie.com
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur d’accessoires de mode à destination de consommateurs, et commercialisés sur le site de https://ola-scrunchie.com. La liste et le descriptif des biens proposés par la On Les Adore peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Si l’utilisateur n’accepte pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors il ne doit pas accéder au Site ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’accessoire de mode proposés par On Les Adore.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’accessoire effectuées au travers de https://ola-scrunchie.com et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
On Les Adore se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de On Les Adore à l’adresse suivante : https://www.ola-scrunchie.com/conditions-generales-de-vente
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par On Les Adore constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers de site internet https://ola-scrunchie.com sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des accessoires. TVA non applicable – article 293 B du CGI
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du procesus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
On Les Adore ne peut pas garantir la composition de ces accessoires, puis que l’entreprise travaille à partir de tissus upcyclés.
Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque la commande est prête, l’acheteur reçoit un mail de confirmation d’expédition accompagné de son numéro de suivi ainsi que de son bon d’achat.
Article 6 : Paiement
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Stripe.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant On Les Adore par mail à l’adresse suivante : creation.ola@gmail.com. Un remboursement sera effectué dès réception des produits en question.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant On Les Adore par mail à l’adresse suivante : creation.ola@gmail.com. Un remboursement sera effectué dès réception des produits en défectueux.
Article 9 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : creation.ola@gmail.com.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.